Conditions générales d’utilisation

1. Informations légales

• Exploitant : Mur Benjamin, entrepreneur individuel.
• SIREN : 939 226 916.
• Immatriculation au RNE : 1er août 2025.
• Début d’activité : 11 janvier 2024.
• Activité principale : My Post Factory, service en ligne de création et de publication de contenus sur les réseaux sociaux.
• Code APE : 5813Z – Édition de journaux.
• Siège social : 67 Allée Claude Monet, 83130 La Garde, France.

2. Description du service

My Post Factory est une plateforme permettant de préparer, générer, illustrer, relire, programmer et publier des contenus sur des destinations sociales connectées.

La disponibilité exacte des réseaux, fournisseurs et formats peut évoluer. Certaines fonctionnalités nécessitent l’autorisation d’un fournisseur tiers et restent soumises à ses propres règles.

• Posts ponctuels et automatisations récurrentes configurés par l’utilisateur.
• Génération de texte, d’images, de vidéos et de carrousels selon les modes disponibles.
• Bibliothèque de réglages éditoriaux, médias, produits et connexions réutilisables.
• Relecture optionnelle avant publication, selon le workflow sélectionné.
• Programmation par destination et historique des tentatives de génération ou de publication.

3. Compte et sécurité

• Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos moyens d’accès.
• Vous devez signaler sans délai tout accès suspect ou usage non autorisé de votre compte.
• Vous êtes responsable des connexions sociales, boutiques et applications que vous autorisez.
• Nous pouvons suspendre un accès en cas de risque de sécurité, fraude, abus ou violation manifeste des présentes conditions.

4. Obligations de l’utilisateur

• Respecter les règles des plateformes, le droit d’auteur, les marques, la publicité, la protection des données et toute autre loi applicable.
• Vérifier les contenus générés, notamment les affirmations factuelles, références, droits d’utilisation des médias et mentions obligatoires.
• Ne pas utiliser le service pour publier un contenu illégal, trompeur, discriminatoire, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
• Ne pas contourner les limites techniques, de sécurité, de crédits ou d’accès du service.

5. Crédits, abonnements et paiements

Certaines opérations consomment des crédits. Le coût applicable est affiché dans le service avant l’opération ou dans la tarification en vigueur. Les coûts peuvent évoluer pour refléter les fournisseurs, modèles, formats et ressources utilisés.

Les packs de crédits sont des achats ponctuels. Les abonnements attribuent un volume périodique selon l’offre choisie. Les conditions, prix, taxes et volumes présentés au moment de la commande font foi.

• Les paiements sont traités par Stripe.
• Les taxes applicables sont précisées au moment du paiement.
• Les crédits ne sont débités qu’en fonction des règles affichées par l’opération concernée.
• Les demandes de remboursement sont examinées conformément au droit applicable et aux circonstances techniques documentées.
• La gestion et la résiliation des abonnements sont disponibles depuis les parcours de facturation proposés dans le compte.

6. Intelligence artificielle et contenus

Les résultats générés peuvent être inexacts, incomplets ou similaires à d’autres contenus. Aucune sortie ne doit être considérée comme un conseil juridique, financier, médical ou professionnel vérifié.

Vous restez responsable de la validation et de l’utilisation des contenus publiés. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les textes, images, marques, produits et références transmis au service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez déconnecter les intégrations et exercer vos droits selon les modalités qui y sont précisées.

8. Disponibilité et responsabilité

• Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantir une absence totale d’interruption ou d’erreur.
• Les fournisseurs sociaux, d’IA, de paiement et d’hébergement peuvent modifier ou interrompre leurs propres services.
• Aucune garantie de portée, de vues, d’engagement, de chiffre d’affaires ou de conversion n’est donnée.
• Dans les limites autorisées par la loi, My Post Factory n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’utilisation du service.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et résilier les offres concernées depuis les parcours disponibles. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave, d’impayé, de fraude, de risque pour la sécurité ou d’obligation légale.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des règles impératives applicables au consommateur, tout litige relève des juridictions compétentes de Toulon.

11. Modifications et contact

Les présentes conditions peuvent évoluer. Les changements importants seront annoncés par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur lorsque cela est requis.

• E-mail : contact@mypostfactory.com
• Adresse : 67 Allée Claude Monet, 83130 La Garde, France